renseignements personnels

1. Introduction
Cette politique de protection des renseignements personnels explique les pratiques de Laura Canada. Dans la présente politique, "Laura", "nous" et "notre" désignent collectivement Laura Canada (qui inclut les magasins Laura, Laura Petites, Laura Plus et Melanie Lyne). Notre politique de protection des renseignements personnels peut être modifiée de temps à autre. Nous vous encourageons donc à visiter périodiquement notre site Web www.lauracanada.com pour la version la plus récente. Des exemplaires de notre politique actuelle sont aussi disponibles dans tous nos magasins ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

2. Notre engagement à l'égard de votre confidentialité
La relation entre vous et Laura est basée sur la confiance. Nous apprécions la confiance que vous nous accordez et prenons toutes les mesures qui s'imposent afin de protéger vos renseignements personnels. Laura a élaboré cette politique pour s'assurer que vos renseignements personnels sont protégés et que toutes nos pratiques et procédures se conforment aux lois sur la protection des renseignements personnels.

En ce qui concerne la collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels à l'intérieur de la province de Québec, Laura applique la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1 (ci-après la "Loi québécoise"). La Loi québécoise définit un "renseignement personnel" comme tout "renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier".

Dans le reste du Canada, Laura applique la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch.5 (ci-après la "Loi fédérale").

3. Responsabilité
Laura est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la gestion. Il incombe à notre responsable de la protection des renseignements personnels de s'assurer que nous respectons la présente politique de protection des renseignements personnels; cependant, d'autres membres de Laura peuvent être chargés de la collecte et du traitement quotidiens des renseignements personnels.

Voici les coordonnées de notre responsable de la protection des renseignements personnels:

Laura est responsable des renseignements personnels qu'elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à des tiers aux fins de traitement. Nous utilisons des moyens, par voie contractuelle ou autre, pour nous assurer que les tiers à qui nous confions des renseignements personnels aux fins de traitement fournissent un niveau comparable de protection aux renseignements personnels en leur possession ou sous leur responsabilité.

4. Détermination des fins de la collecte des renseignements
Nous préciserons et documenterons clairement les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués avant la collecte ou au moment de celle-ci.

L'utilisation des renseignements personnels sera limitée aux fins qu'une personne raisonnable estimerait acceptables dans les circonstances. À mesure que nous développerons notre commerce, nous pourrions acheter ou vendre des actifs. Lors de telles transactions, les renseignements sur les clients sont, en général, l'un des actifs transférés. De plus, dans le cas de la vente de tous ou d'une partie substantielle de nos actifs, les renseignements sur nos clients feront, évidemment, partie des actifs transférés.

Si nous prévoyons utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis à des fins qui n'ont pas été précisées antérieurement, nous préciserons et documenterons les nouvelles fins avant une telle utilisation. Nous énoncerons les fins de façon à ce que vous puissiez raisonnablement comprendre de quelle manière vos renseignements personnels seront utilisés ou communiqués.

5. Consentement
Nous recueillerons, utiliserons et communiquerons les renseignements personnels seulement au su de la personne concernée et avec son consentement, sauf dans les cas d'exception prévus par la loi.

Nous ferons un effort raisonnable pour nous assurer d'obtenir votre consentement explicite pour la collecte, l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels au moment de la collecte. Dans certains cas, lorsque nous voulons utiliser les renseignements personnels à des fins non précisées antérieurement, il est possible que nous ayons à obtenir votre consentement après avoir recueilli ces renseignements, mais avant de nous en servir à ces fins.

Nous n'exigerons pas, comme condition à la vente de produits de Laura, votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements sauf dans la mesure où cette collecte, utilisation ou communication nous est nécessaire.

Dans certaines circonstances, lorsque la loi le permet ou l'exige, il est possible que nous recueillions, utilisions ou communiquions des renseignements personnels à l'insu de la personne ou sans son consentement. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, ces cas comprennent la communication de renseignements: (i) à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre de l'application de la loi; (ii) pour répondre à une situation d'urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de tout individu; (iii) pour le recouvrement d'une créance; (iv) pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal.

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous utilisons nos listes de clients ou nous communiquons ces listes à nos filiales ou à des sociétés commerciales qui font partie de notre groupe et ce, afin de vous informer au sujet des promotions, produits ou événements à venir.

Si vous ne souhaitez pas que votre nom soit inscrit sur les listes mentionnées au paragraphe précédent ou si vous souhaitez retirer votre consentement à toute autre utilisation ou communication particulière de vos renseignements personnels, veuillez nous faire parvenir vos directives par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse mentionnée ci-dessus.

6. Limitation de la collecte
Nous limiterons la quantité et la nature des renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées et nous procéderons de façon honnête et licite.

En général, nous recueillons, auprès de nos clients, les renseignements personnels suivants:

nom
adresse du domicile
numéro de téléphone au domicile
adresse électronique
numéro de carte de crédit (lorsque les achats sont payés par carte de crédit)
numéro de carte de débit (lorsque les achats sont payés par carte de débit)

7. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Laura n'utilise pas et ne communique pas de renseignements personnels à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont recueillis à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne le prévoie.

Laura ne conservera les renseignements personnels que le temps nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées, sous réserve des exigences de la loi. Actuellement, notre politique est de conserver les renseignements personnels pour une période de trois (3) ans à compter de la plus récente acquisition des renseignements. Après la période de trois (3) ans, nos dossiers seront modifiés afin que les noms soient supprimés et que les renseignements ne puissent plus être associés à une personne.

8. Exactitude
Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que les renseignements personnels mis à notre disposition et qui servent en permanence, y compris les renseignements que nous communiquons à des tiers conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels, sont aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Pour ce faire, nous vous prions de nous faire part de toute modification de renseignements et de nous informer de toute erreur affectant les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet.

9. Mesures de sécurité
Nous protégerons les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité. Nous employons les mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées, quelle que soit la forme sous laquelle les renseignements sont conservés. Nous sensibilisons notre personnel et nos partenaires commerciaux à l'importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels. Nous veillerons, au moment du retrait ou de la destruction des renseignements personnels, à empêcher des personnes non autorisées d'y avoir accès.

Nos méthodes de protection comprennent des moyens physiques (par exemple le verrouillage des classeurs et la restriction de l'accès aux bureaux), des mesures administratives (par exemple l'accès sélectif, c'est-à-dire qu'un renseignement personnel n'est accessible qu'aux personnes pour qui ce renseignement est nécessaire à l'exécution de leurs fonctions ou de leur mandat) et des mesures techniques (par exemple l'usage de mots de passe et du chiffrement).

10. Transparence
Nous ferons en sorte que des renseignements précis sur nos politiques soient facilement accessibles à l'exclusion de ce qui concerne les renseignements commerciaux confidentiels.

Les renseignements que nous fournirons comprendront: (i) comment avoir accès à vos renseignements personnels; (ii) le genre de renseignements personnels que nous possédons, y compris une explication générale de l'usage auquel ils sont destinés; (iii) des renseignements généraux sur notre notre politique de protection des renseignements personnels; (iv) la nature des renseignements personnels communiqués à des tiers; et (v) comment contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Des exemplaires de notre politique actuelle de protection des renseignements personnels sont disponibles dans nos magasins et en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Notre politique de protection des renseignements personnels peut aussi être consultée sur notre site Web au www.lauracanada.com.

11. Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels, nous informerons en principe toute personne de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiquées à des tiers, et nous lui permettrons de les consulter.

Nous répondrons à toute demande écrite de communication de renseignements d'une personne dans les trente (30) jours de la réception de la demande et nous aiderons toute personne qui nous informe qu'elle a besoin d'aide pour préparer une demande. Nous pouvons exiger que la personne concernée nous fournisse suffisamment de renseignements pour qu'il nous soit possible de la renseigner sur l'existence, l'utilisation et la communication de renseignements personnels. Bien que notre réponse soit généralement fournie sans exiger de frais, selon la nature de la demande et la quantité de renseignements en cause, nous nous réservons le droit de demander des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission des renseignements. Dans de tels cas, nous informerons la personne des frais approximatifs et donnerons suite à la demande dès que la personne se sera acquittée des frais.

Les renseignements demandés seront fournis sous une forme compréhensible. Nous indiquerons la source des renseignements lorsque ceux-ci proviennent de tiers qui exploitent une entreprise.

Dans certains cas, nous pouvons refuser une demande ou ne pas être en mesure de communiquer tous les renseignements personnels que nous possédons au sujet d'une personne. Les exceptions au droit d'accès aux renseignements personnels sont prévues par la loi. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, ces exceptions peuvent viser: (i) des renseignements qui concernent d'autres personnes (ii) des renseignements dont la divulgation aurait un effet sur une procédure judiciaire; et (iii) des renseignements protégés par le secret professionnel.

Vous pouvez également acheminer une demande de rectification au responsable de la politique des renseignements personnels. En vertu de votre droit de rectification, vous pouvez faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ainsi que faire supprimer des renseignements périmés, non justifiés par l'objet du dossier ou dont la collecte n'est pas autorisée par la loi. Vous pouvez également formuler par écrit des commentaires et les verser à votre dossier.

Le cas échéant, la rectification est notifiée, sans délai, à toute personne qui a reçu les renseignements en cause dans les six (6) mois précédents et, s'il y a lieu, à la personne de qui nous les tenons. Il en est de même de la demande de rectification, si elle est contestée.

12. Révision de la politique de protection des renseignements personnels
Il se peut que Laura Canada révise, de temps à autre, sa politique de protection des renseignements personnels de manière à ce qu'elle tienne compte des modifications apportées à ses pratiques en matière d'information. Nous vous encourageons donc à visiter périodiquement notre site Web www.lauracanada.com pour l'information la plus récente sur nos politiques ou à nous contacter au 1-877-973-6090.

13. Possibilité de porter plainte à l'égard du non-respect des principes
Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de notre politique de protection des renseignements personnels et désirez nous faire part de vos commentaires ou préoccupations au sujet de nos pratiques sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels. Nous ferons une enquête approfondie sur toutes les plaintes écrites adressées à notre responsable de la protection des renseignements personnels. Si nous jugeons une plainte écrite fondée, nous prendrons toutes les mesures qui s'imposent, y compris la modification de nos politiques et de nos pratiques au besoin.

Si, pour une raison quelconque, vous n'êtes pas satisfait des résultats de notre enquête et des réponses à votre plainte, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information au 480, boul. St-Laurent, Bureau 501, Montréal (Québec) H2Y 3Y7, téléphone 1 888-528-7741 pour toute matière relative à la collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements personnels qui s'effectue à l'intérieur de la province de Québec. Dans les autres cas, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112 rue Kent, Ottawa (Ontario), K1A 1H3, téléphone: 1-800-282-1376.